Vœu relatif à l’amélioration du service public de la propreté

Propreté

16 septembre 2014 • 8eme arrondissement, Paris • Vues: 1637

Le 15 septembre 2014, Charles Beigbeder a demandé au Conseil d’arrondissement qu’il soit procédé à un audit financier, afin de savoir si le service de la propreté du 8ème arrondissement de Paris pourrait être confié à un prestataire privé garantissant un meilleur rapport qualité-prix. Madame le Maire en a accepté le principe mais a demandé l’ajournement du vœu, le temps de se renseigner auprès des services compétents de la mairie de Paris afin d’être en possession de tous les éléments du dossier.

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VŒU

Déposé par Charles Beigbeder, conseiller d’arrondissement.

Relatif au mode de gestion du service de la propreté du 8ème arrondissement de Paris.

Le Conseil du 8ème arrondissement,

CONSIDÉRANT que les élus doivent procurer à leurs administrés le service public le plus efficace pour le coût le plus modeste et que cette rationalisation de la dépense publique est de plus en plus indispensable en période de crise économique,

CONSIDÉRANT que le service public de la propreté s’entend à la fois de la collecte des ordures ménagères et des autres déchets ainsi que du nettoyage de la voie publique,

CONSIDÉRANT que dans le 8ème arrondissement, ce service est effectué en régie municipale, sous le contrôle du Service Technique de la Propreté de Paris (STPP), à l’exception de l’avenue des Champs Élysées, dont le nettoyage a été confié dès mai 2009 au groupe Pizzorno Environnement,

CONSIDÉRANT qu’à l’issue d’un appel d’offres, le groupe Pizzorno Environnement s’est vu attribuer une nouvelle fois le marché de maintien de la propreté sur l’avenue des Champs Élysées par délibération du 23 octobre 2013,

CONSIDÉRANT qu’il est dès lors impératif de s’interroger afin de savoir s’il ne serait pas plus efficace de généraliser cette mise en concurrence dans l’ensemble de l’arrondissement,

CONSIDÉRANT qu’il serait déjà possible d’obtenir un retour d’expérience avec éléments de comparaison, sur la base des résultats obtenus concernant l’avenue des Champs Élysées, lorsque la propreté de celle-ci était assurée par un service en régie (avant 2009) ou lorsqu’elle a été confiée à un prestataire privé (depuis 2009),

CONSIDÉRANT que dans près de la moitié des arrondissements de Paris, la collecte des déchets ménagers est maintenant gérée par des prestataires privés sélectionnés à l’issue d’une procédure d’appel d’offres,

CONSIDÉRANT que de nombreux habitants et commerçants se plaignent d’une dégradation du niveau de propreté dans le 8ème arrondissement,

CONSIDÉRANT qu’il est dès lors indispensable de mener une étude afin de savoir si une ouverture à la concurrence du service de la propreté ne serait pas de nature à garantir un meilleur service dans l’ensemble de l’arrondissement pour un coût équivalent voire inférieur,

Sur proposition de Charles Beigbeder, le conseil d’arrondissement émet le vœu :

Que des études soient ordonnées, comportant notamment un audit financier, afin de savoir si un appel d’offres doit être lancé pour confier le service de la propreté du 8ème arrondissement de Paris à un prestataire privé pouvant garantir un meilleur rapport qualité-prix. 

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