Pour une contribution fiscale proportionnelle aux revenus !

taxe

15 juillet 2015 • Actualités, Points de vue, Présentation • Vues: 1709

Dans la Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, Adam Smith soutient que « les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouver­nement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en propor­tion du revenu dont il jouit sous la protection de l’État ».

Affirmer que l’impôt doit être proportionnel au niveau des revenus relève du simple bon sens ainsi que de la justice la plus élémentaire. Un impôt qui ne tiendrait pas compte du niveau de revenus pour être uniformément imputé à chaque contribuable serait, à l’évidence, frappé du sceau de l’infamie. C’est le sort que l’Angleterre réserva à la Poll Tax de Margaret Thatcher, un impôt par tête ou capitation, indépendant du revenu des contribuables, et dont l’impopularité entraîna la disgrâce de la dame de fer et sa suppression par son successeur John Major.

À l’inverse, la proportionnalité de l’impôt suppose aussi que l’on ne taxe pas les riches au-delà de ce qu’ils doivent en proportion de leurs revenus. Car, dans ce cas, la taxation deviendrait exponentielle et présenterait un caractère confiscatoire. C’est pourtant ce qui se produit depuis un siècle dans notre pays avec l’impôt sur le revenu qui, malgré sa forte progressivité, s’est imposé à droite comme à gauche sans faire l’objet de sérieuses mises en cause.

La progressivité de l’impôt, un héritage des Lumières

C’est le philosophe et homme politique Nicolas de Condorcet qui pose le premier les bases de la réflexion qui aboutira à légaliser l’impôt progressif. Dans son ouvrage Sur l’impôt progressif (1791), il prône un impôt qui « augmente plus qu’en proportion de la valeur imposée, comme si, par exemple, 1000 livres de revenu payaient un vingtième, que pour le revenu qu’on a de plus, jusqu’à 2000 livres, on payât deux vingtièmes, trois pour le revenu qu’on aurait au-dessus de 2000 livres jusqu’à 3000 et ainsi de suite ». Pour Condorcet, tous les citoyens n’utilisent pas de la même manière les biens publics et certaines dépenses dites superflues ne sont supportées que par les citoyens disposant d’un certain niveau de revenus : « D’abord les dépenses publiques ne sont pas toutes rigoureusement nécessaires ; il en est qui ne sont qu’utiles ; et, dans ce cas, elles ont pour limites le point où l’utilité de la dépense devient égal au mal produit par la contribution. Or, il existe des dépenses dont l’utilité n’est au-dessus des privations occasionnées par l’impôt que pour ceux auxquels il n’ôte qu’un véritable superflu ». C’est le principe de l’utilité marginale décroissante des biens et services publics. On pense par exemple, de nos jours, à l’avion ou le TGV dont tous ne bénéficient pas dans les mêmes proportions, en raison de leur coût prohibitif. Cependant, on pourrait objecter que les personnes aisées utilisent moins que les foyers modestes les infrastructures publiques : tel square ou telle piscine municipale seront, à coup sûr, moins fréquentés par celui qui dispose d’un jardin ou d’une piscine privés que par le résident d’un immeuble HLM.

Un impôt institué pour la première fois par les Révolutionnaires

L’idée d’un impôt progressif fait son chemin parmi les Révolutionnaires et la Convention l’institue, le 20 mai 1793, sur proposition de Pierre-Joseph Cambon. Nommé représentant en mission dans l’Allier, Joseph Fouché va jusqu’à instaurer dans le département dont il a la charge, une contribution exceptionnelle sur les « riches » accompagnée de réquisitions systématiques de l’or, des bijoux et autres objets précieux. Supprimé par Bonaparte, l’impôt progressif ne disparaît pas pour autant du débat public, d’autant que la rédaction de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 peut prêter à confusion : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Il va de soi que dans l’esprit des Constituants de 1789, le terme « en raison » signifie « à proportion » de leurs facultés. Mais l’ambigüité lexicale autorise toutes les interprétations. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a pu juger en 1993 que cette disposition désormais inscrite dans notre bloc de constitutionnalité ne s’opposait pas à l’instauration d’un impôt progressif.

Le fer de lance de la lutte des classes

C’est ensuite la pensée marxiste qui s’empare de ce thème.  Dans le Manifeste du Parti communiste (1848), Marx et Engels affirment qu’« un impôt sur le revenu lourdement progressif et graduel constituerait une des mesures grâce auxquelles, après la première étape de la révolution, le prolétariat utilisera sa suprématie politique pour retirer, par étapes, tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l’Etat ». L’impôt progressif est donc, dans l’esprit de Marx, une arme politique destinée à affaiblir la bourgeoisie et accélérer l’avènement de la dictature du prolétariat.

Le caractère confiscatoire de l’impôt progressif

À l’époque, l’opposition la plus construite au dogme de la progressivité émane du socialiste Pierre-Joseph Proudhon qui stigmatise son caractère confiscatoire. Selon lui, « l’impôt progressif se résout, quoi qu’on fasse, en une défense de produire, en une confiscation, à moins que ce ne soit, pour le peuple, en une mystification. Ce serait l’arbitraire, sans limite et sans frein, donné au pouvoir sur tout ce que le droit moderne a affranchi des atteintes du pouvoir, la liberté, le travail, l’industrie, l’invention, et l’échange, la propriété, le crédit, l’épargne, si ce n’était la plus folle et la plus indigne des jongleries » (Théorie de l’impôt, 1860). Dans le même sens, l’économiste Léon Faucher met en garde contre le risque que « les contribuables exemptés finissent par considérer l’exemption comme un droit, et par croire que l’opulence acquise, au-delà d’une certaine limite, est une espèce de patrimoine public sur lequel l’État, dans les circonstances urgentes, peut peser et prendre à volonté » (Mélanges d’économie politique et de finances, 1856). Plus tard, l’économiste autrichien Ludwig von Mises n’hésitera pas à affirmer que « l’impôt progressif est un mode exagéré d’expropriation ».

Un impôt fondé sur le mythe de la redistribution

Ces différentes mises en gardes n’empêchent pas la France d’instituer, à la veille de la Première guerre mondiale, un impôt sur le revenu doté d’une progressivité par tranches  dont la dernière, qui s’élève à 45%, a été ajoutée par François Hollande en 2012. Outre l’utilité marginale décroissante des biens publics, dont on a vu qu’elle peut légitimement être mise en cause, la progressivité repose sur la conviction que l’impôt serait censé garantir, par-delà le financement des charges publiques, une fonction de redistribution des richesses entre citoyens. Invoquer une fonction distributive de l’impôt revient à confondre politique sociale et fiscale. Au lieu de financer les charges publiques dont chacun bénéficie, l’impôt est devenu, pour les socialistes français, un outil de redistribution sociale permettant un nivellement des niveaux de vie.

Trop d’impôt tue l’impôt

Pour être connu, l’argument n’en demeure pas moins vrai. Déjà, Barthélémy de Laffemas, conseiller fiscal du roi Henri IV, affirmait que « les hauts taux tuent les totaux ». Plus tard, Arthur Laffer a pu montrer qu’au-delà d’un certain seuil d’imposition, les recettes fiscales n’augmentaient plus voire diminuaient, les entreprises comme les particuliers limitant le montant de leurs revenus imposables en diminuant leur activité, en pratiquant l’optimisation fiscale ou en s’expatriant. De plus, dans le cas de l’impôt sur le revenu, on sait qu’il n’est progressif que vis-à-vis des bas revenus et des classes moyennes mais devient dégressif pour les grandes fortunes qui peuvent bénéficier de tous les systèmes existants d’optimisation fiscale.

La nécessité d’une flat tax

Personne n’aime payer l’impôt. Pour qu’il soit le plus légitime et efficace possible, il faut qu’il soit consenti par la population à laquelle il est imputé et qu’il repose donc sur une assiette large et un taux faible. Pour cela, il faudrait commencer par supprimer la multitude d’impôts qui pèse actuellement sur les ménages – IRPP, ISF, CSG, CRDS et DMTG (droits de mutations à titre gratuit) – pour les remplacer par un impôt unique, ni progressif ni dégressif, taxant les revenus à hauteur de 15% (niveau des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement), taux réduit à 8% (niveau voisin de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement) en deçà de 20.000 € de revenus annuels. Toutes les niches fiscales seraient supprimées, à l’exception du quotient familial – pour adapter la fiscalité à la taille des ménages -, et du soutien aux associations d’intérêt général, très utile en France. Le système serait également étendu aux entreprises en lieu et place de tous les impôts qui s’imputent sur le chiffre d’affaires comme sur les bénéfices, et en échange de l’abandon des niches fiscales dont elles bénéficient.

Augmenter les recettes fiscales de l’État

Cette flat tax présenterait d’abord l’avantage d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat. Dans une étude réalisée en 2006 pour le Conseil d’analyse économique, Christian Saint-Etienne avait calculé qu’en instaurant une flat tax de 13% sur tous les revenus servant de base aux différents impôts précités, on atteindrait le même niveau de recettes fiscales qu’avec le système fiscal alors en vigueur. Si l’on refaisait le même calcul aujourd’hui en se limitant, pour les besoins de l’étude, aux seuls impôts concernant les ménages, on trouverait un taux de l’ordre de 15%. À noter qu’il s’agit du taux que propose actuellement l’IREF (institut de recherches économiques et fiscales) pour la mise en place d’une flat tax sur les ménages.

Un tel taux « miracle », présentant le double avantage de collecter le même niveau de recettes tout en maintenant une faible pression fiscale, s’explique aisément quand on sait que dans le cas de l’IRPP, moins de la moitié des foyers fiscaux n’acquitte l’impôt, en raison de la progressivité et des niches fiscales, et que ce dernier est dégressif pour les hauts revenus, qui bénéficient à plein rendement des niches.

Favoriser l’attractivité fiscale de la France

Un faible taux d’imposition permet de diminuer « naturellement » la fraude et l’exil fiscal (qui représentent un manque à gagner annuel de 60 à 80 Mds€), rend attractif notre pays aux investisseurs étrangers, augmente le pouvoir d’achat et la consommation des ménages (qui génèrent des recettes fiscales indirectes additionnelles), rend les entreprises plus compétitives, et permet de relancer la croissance économique. Cela s’appelle entrer dans un cercle vertueux.

Autre effet collatéral bénéfique : la diminution du coût administratif de recouvrement de l’impôt par les services fiscaux – qui mobilisent aujourd’hui une armada de fonctionnaires -, et l’allègement des contraintes pesant sur les agents économiques -ménages comme entreprises – obligés aujourd’hui d’investir du temps et de l’argent dans l’optimisation fiscale.

Une idée qui fait son chemin

Aujourd’hui, ce système a été adopté par une quarantaine de pays, dont la Russie et la plupart des pays d’Europe de l’Est, qui avaient besoin de repartir sur de nouvelles bases après l’enfer soviétique. L’exemple russe est éloquent : après avoir adopté une flat tax à 13% en 2001, l’État russe a vu ses recettes fiscales augmenter de près de 80% les trois années suivantes, avant de se stabiliser.

Si elle veut proposer un projet crédible et audacieux d’alternance pour 2017, la droite ne peut faire l’économie d’un débat décomplexé et serein au sujet de l’instauration d’une flat tax. La situation actuelle requiert une remise à plat totale de notre fiscalité; la droite doit avoir le courage de ses idées et ne pas se dérober. La victoire est à ce prix.

Article publié dans Les Cahiers de l’Indépendance, été 2015.

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One Response to Pour une contribution fiscale proportionnelle aux revenus !

  1. Tanneguy Dulong dit :

    Bravo, presque tout est dit !

    Presque, car je voudrais développer sur l’autre vertu de cet impôt progressif, son universalité qui refait de l’ensemble des citoyens des contributeurs.

    D’une part il est essentiel à la dignité des citoyens qu’ils ne soient pas des obligés de l’Etat, mais au contraire participent, aussi peu que ce soit, à l’entretien de ce dernier. Qui ne paie pas n’a pas voix au chapitre.

    De plus, le consensus politique se trouvera facilité par l’uniformité des conséquences pour chacun. Le fait de se savoir touché personnellement par les politiques décidées conduira sans aucun doute à plus de rationalité dans les dépenses publiques.

    Enfin, l’universalité de l’impôt briserait la situation actuelle particulièrement perverse, où une majorité de foyers ne paie pas d’impôts – et où l’on voit se mettre en place une véritable “dictature de la majorité”. Car pour renverser la situation, il faut trouver, dans la majorité de ceux qui ne paient pas, une portion significative décidée à revenir sur ce privilège d’exemption. Plus l’impôt est concentré, plus la situation politique est verrouillée.
    Les dernières décisions fiscales prises (CSG progressive, “sortie” de l’IR de millions de foyers) sont de ce point de vue de véritables dangers pour notre démocratie.

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