Oui, on peut favoriser les embauches ! (Le Figaro, 25/11/2015)

Tribune Charles Le Figaro (2)

25 novembre 2015 • Actualités, Points de vue • Vues: 1371

Tribune publiée dans le Figaro du 25 novembre 2015.

À côté des grandes réformes destinées à restaurer la confiance tant sur le plan institutionnel qu’économique, il existe quelques mesures de bon sens, toutes simples et d’application d’immédiate, qui favoriseraient la création d’emplois dans l’entreprise. Voici les plus urgentes d’entre elles.

D’abord, il faudrait pouvoir déroger par un accord d’entreprise aux 35h hebdomadaires de travail. La loi du 20 août 2008 portée par le ministre du travail de l’époque, Xavier Bertrand, prévoit une telle possibilité mais se heurte à un verrou de taille. Car le salarié qui estime que l’allongement de son temps de travail constitue une modification substantielle de son contrat de travail est en droit de refuser l’accord, ce qui contraint l’employeur à procéder à son licenciement économique. Mais si dix salariés ou plus se trouvent dans ce cas de figure, l’entreprise est tenue, quand elle emploie plus de 50 salariés, de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), très contraignant et très coûteux. Ainsi, pour contourner cet obstacle, il suffirait d’instaurer une procédure de licenciement pour refus d’accord majoritaire qui éviterait de mettre en œuvre, au-delà de dix licenciements, un PSE.

Ensuite, il est nécessaire de fixer un plafond d’indemnités de dommages et intérêts de départ aux Prud’hommes, ce qui faciliterait les embauches rendues anxiogènes par la perspective de devoir affronter, en cas de conflit, un recours juridictionnel qui peut s’avérer incertain, humiliant et coûteux pour l’employeur, notamment dans les PME et TPE qui ne disposent pas de tous les moyens financiers et humains pour maîtriser la complexité des procédures prévues au code du travail. L’article 266 de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » portée par Emmanuel Macron, prévoyait un tel plafonnement, mais le Conseil constitutionnel l’a censuré jugeant qu’« il devait retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié », par exemple son ancienneté dans l’entreprise. Sur cette base, il pourrait être possible d’adopter un nouveau système de plafonnement qui permettrait aux entrepreneurs de provisionner au mieux les indemnités nécessaires.

Une troisième réforme concernerait la suppression du monopole du premier tour, afin de permettre à tous les salariés, y compris ceux qui n’adhèrent pas à un syndicat, de se présenter aux élections des représentants du personnel. Aujourd’hui, seuls peuvent se présenter, au premier tour, les candidats affiliés à une organisation syndicale. Certes, il est théoriquement possible pour les candidats libres de se présenter au second tour mais celui-ci n’est organisé que si la participation au premier est inférieure à 50%, les pressions des syndicats pouvant être très fortes et les abstentions ne passant pas inaperçues, notamment dans les PME. C’est ainsi qu’une majorité de salariés devient esclave d’une minorité syndicale tentée de radicaliser le dialogue social.

Enfin, la dernière mesure serait destinée à améliorer le financement des PME, en élargissant aux investisseurs personnes physiques non fondateurs de l’entreprise (90% des business angels) le dispositif permettant d’imputer sur le revenu personnel les déficits subis par une société dans ses premières années, en relevant le plafond du dispositif ISF PME pour l’investissement dans une entreprise, à 200 000€ pour un célibataire et à 400 000€ pour un couple, en excluant la « réduction Madelin » du plafonnement à 10 000€ des niches fiscales de l’IR, en encourageant les transmissions d’entreprises, moins nombreuses et plus coûteuses en France que chez nos voisins, enfin, en mettant en place un statut de l’investisseur de long terme pour libérer le potentiel de croissance des ETI (entreprises de taille intermédiaire).

Tout cela peut être fait avant 2017 à condition de faire primer le bien commun sur l’idéologie. Ce n’est pas gagné…

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5 Responses to Oui, on peut favoriser les embauches ! (Le Figaro, 25/11/2015)

  1. Angélique Eymond dit :

    Il faudrait permettre des CDD plus longs renouvellements compris ce qui peut rassurer l employeur, permettre au salarié de faire ses preuves et de devenir indispendable dans le fonctionnement de l entreprise et qui serait traité a l equivalent a un CDI avec la garantie en plus.
    Idem pour les salaries en alternance ou apprentis, prevoir un allegement significatif des charges a son embauche definitive avec une dégressivité sur 5 ans ce qui permet une projection a long terme de l entrepreneur sans ruptire et prrmey au dzlarie de s enraciner dans le fonctionnement.
    Et d autres a venir.
    Merci
    Angelique Eymond

  2. Angélique Eymond dit :

    Correction du commentaire ci dessus – hors fautes de frappe-
    Avec des CDD renouvelables sur une plus grande durée, les banques traiteront mieux les dossiers de dde de credit
    Il faut conserver les memes modalites de rupture et fin de contrat, ce qui le différencie du CDI

  3. Angélique Eymond dit :

    De plus, pour le plafonement des dommages et intérêts, il suffit de definir des criteres objectifs et d appliquer des tranches comme par exemples : Anciennete bien sur,
    Charges de familles peut etre cad enfants a charges credits immobiliers, Historique de mobilite professionnelle dans le groupe,
    Poste créé et developpe par le salarie,
    Apport savoir faire ou clientele,….

  4. Angélique Eymond dit :

    Il fait aissi arreter de politiser la représentation du personnel.
    Je suggere deja de laisser la liberte aux salaries dans le cadre du 1er tour de choisir qui ils veulent dans l entreprise , meme un non candidat. Puis 2ieme tour avec les ‘elus’ ayant recueilli au moins 20% des voix

  5. Vos “mesures de bon sens”, Monsieur, n’ont pas dû être prises : vendredi soir, j’entendais, sur Radio Classique, les chiffres du chômage qui venaient d’être communiqués à la presse, APRES LE DISCOURS de F. Hollande, aux Invalides: PLUS DE 42 OOO CHOMEURS supplémentaires viennent d’être envoyés à l’enfer de l’oisiveté par la politique criminelle de ce gouvernement.
    Bien sûr que vos propositions sont de bon sens.
    Elles ne seront donc pas retenues.
    Hollande et ses acolytes sont coupables de non-assistance à pays-en-danger. Pire: ils en sont les naufrageurs.

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