La flat tax, révolution fiscale d’une efficacité redoutable

20

26 septembre 2013 • Actualités, Points de vue • Vues: 13729

photo Les Echos

« Il y a deux choses inadmissibles sur la terre » affirmait Sacha Guitry : « la mort et les impôts. Mais j’aurais dû citer en premier les impôts ». Trait d’esprit dont l’auteur était coutumier mais qui révèle à quel point le paiement de l’impôt est difficilement perçu en France. S’il y a une exception française, c’est bien celle de notre niveau de prélèvements obligatoires qui, avec un taux de 46,3 % aujourd’hui, se situe plus de 10 points au-dessus de la moyenne de celui des pays de l’OCDE.

Comment en est-on arrivé là ? Sans doute, les causes sont multiples et complexes mais en cette matière, on oublie de remettre en cause certains principes idéologiques si bien ancrés dans les mentalités.

Une idée reçue voudrait d’abord que l’impôt soit un outil de redistribution sociale entre riches et pauvres, qu’il constitue, au même titre que les prestations sociales, un moyen de compenser les inégalités de niveau de vie. Or, l’impôt sert avant tout à financer les charges publiques – qu’elles soient nationales, locales ou liées à la protection sociale – qui doivent être portées par l’ensemble de la communauté nationale, puisque tous les citoyens bénéficient des services publics. Aussi, il est normal que chacun s’acquitte du paiement de l’impôt, à proportion de ses revenus.

C’est là qu’il faut tordre le cou à une autre idée reçue, faisant l’unanimité à gauche comme à droite : la progressivité de l’impôt sur le revenu perçue comme une mesure évidente de justice sociale alors qu’elle n’est qu’un abus de pouvoir et une injustice. On oublie souvent de rappeler que l’idée d’une progressivité de l’IRPP a vu le jour en 1848 sous la plume de Marx et Engels, qui affirmaient dans le Manifeste du Parti communiste qu’« un impôt sur le revenu lourdement progressif et graduel constituerait une des mesures grâce auxquelles, après la première étape de la révolution, le prolétariat utilisera sa suprématie politique pour retirer, par étapes, tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l’Etat ». 

Arme de guerre de la pensée marxiste, la progressivité n’est qu’un déni du droit de propriété. On avance que l’Etat pourrait taxer davantage les riches au motif que l’utilité marginale de l’argent étant décroissante, celui-ci ne serait pas indispensable à leurs besoins. Mais ce n’est pas parce qu’un bien ne présente pas une utilité immédiate qu’on peut le prendre à son propriétaire ! D’ailleurs, cet argent, souvent réinvesti par son détenteur, sert à créer des emplois. S’il est épargné, ce n’est qu’une consommation différée, qui générera des recettes fiscales indirectes, et non une thésaurisation spéculative.

Il est donc urgent de revenir à une proportionnalité de l’impôt, seul gage de justice et d’efficacité. Ceci passe par l’instauration d’une flat tax ou impôt à taux unique, ni progressif, ni dégressif, qui supprimerait, du même coup, toutes les niches fiscales (hormis le quotient familial, destiné à favoriser la natalité). Si l’on appliquait le système de flat tax à tous les ménages, un taux à 11 % suffirait pour que l’Etat perçoive le même niveau de recettes fiscales. Un tel résultat s’explique aisément quand on sait que près de la moitié des foyers fiscaux ne sont pas soumis aujourd’hui à l’impôt sur le revenu et que ce dernier est dégressif pour les hauts revenus, compte tenu des niches. Sans oublier que cet impôt se substituerait à tous ceux qui existent actuellement, en particulier la CSG, qui est aujourd’hui le premier impôt direct de France, devant l’impôt sur le revenu.

Ainsi, avec une « flat tax » de 15% (taux voisin de la CSG sur les revenus du patrimoine et de placement), réduite à 8% en deçà de 20.000 € de revenus annuels (taux voisin de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement), qui toucherait les entreprises aussi bien que les ménages, on augmenterait les recettes fiscales tout en renforçant considérablement l’attractivité fiscale de notre pays, ce qui permettrait de relancer l’investissement et la consommation, source de recettes fiscales indirectes additionnelles.

Une dizaine de pays d’Europe de l’Est ainsi que la Russie ont testé avec succès ce système qui allège la pression fiscale et leur permet de retrouver un certain dynamisme économique après le cauchemar soviétique. Le conseiller du roi Henri IV, Barthélémy de Laffemas, le constatait déjà à son époque : « Les hauts taux tuent les totaux ». 

Version similaire à la tribune ci-dessus publiée par Les Echos du 20 septembre 2013, sous le titre : “la proportionnalité de l’impôt, voilà l’avenir”, et consultable ici.

Partager cette page

        

Tags: ,