Pour une contribution fiscale proportionnelle aux revenus !

Dans la Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, Adam Smith soutient que « les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouver­nement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en propor­tion du revenu dont il jouit sous la protection de l’État ». Affirmer que l’impôt doit être…

GPA : une grave régression des droits de l’enfant

Communiqué de presse de l’Association des Juristes pour l’enfance du 3 juillet 2015. La Cour de cassation vient d’autoriser la transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger dès lors que l’acte désigne comme parents le père biologique et la mère porteuse, autrement dit les parents biologiques. En autorisant la transcription…